Article 3

Le plan ORSEC a pour objet la prise en charge de tout évènement grave menaçant les biens, les personnes et l'environnement, notamment les catastrophes liées aux risques majeurs prévus à l'article 10 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, susvisée.

Il recense l'ensemble des ressources humaines et matérielles à mettre en œuvre en cas de catastrophe et permet d'organiser et de coordonner les actions à entreprendre.

CHAPITRE II CATEGORIES DES PLANS ORSEC Art . 4. — Selon la nature, l'ampleur de la catastrophe ou des moyens à mettre en œuvre, les plans ORSEC se subdivisent en :

— plan ORSEC national ;

— plan ORSEC inter-wilaya ;

— plan ORSEC de la wilaya ;

— plan ORSEC de la commune ;

— plan ORSEC du site sensible.