Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE V — DECLENCHEMENT ET MISE EN ŒUVRE DES PLANS ORSEC
Article 24
Le plan ORSEC inter-wilaya est mis en état d'alerte par le ministre chargé de l'intérieur lorsqu'au moins, un plan ORSEC de wilaya est déclenché.
Il est déclenché par le ministre chargé de l'intérieur lorsque :
— la catastrophe touche simultanément deux ou plusieurs wilayas limitrophes ;
— les ressources engagées d'un plan ORSEC de wilaya sont insuffisantes pour prendre en charge les effets liés à la catastrophe ;
— la catastrophe nécessite la mobilisation de moyens spécifiques complémentaires.
