Article 1er

En application des dispositions des articles 52, 53 et 56 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'élaboration et de gestion des plans d'organisation des secours en cas de catastrophe, dénommés ci-après « plans ORSEC ».