Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET PLANIFICATION DES PLANS ORSEC
Article 15
Les plans ORSEC sont organisés et planifiés selon les trois (3) phases suivantes :
— la phase d'urgence ;
— la phase d'évaluation et de contrôle ;
— la phase de réhabilitation et/ou de reconstruction.
