Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE III — ELABORATION DES PLANS ORSEC
Article 13
Les modalités d'élaboration des plans ORSEC de wilaya, de la commune et du site sensible, sont précisées conformément à un guide fixé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
