Décret exécutif n° 19-51

Décret exécutif n° 19-51 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des relations avec le Parlement

شجرة النص
Décret exécutif n° 19-51

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 19-400

    Décret exécutif n° 19-400 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.