Décret exécutif n° 19-303
· ج.ر عدد 70 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
