Article 18

La direction de l'évaluation et de l'action intersectorielle est chargée, notamment :

— de collecter, de traiter et de diffuser les données statistiques liées à l'accidentalité routière ;

— d'exploiter le système national d'information sur la sécurité routière ;

— d'évaluer les nouvelles mesures de prévention et de sécurité routières, prises ou envisagées ;

— d'entreprendre ou de faire entreprendre des études liées à la sécurité routière et d'en assurer le suivi ;

— de proposer les plans stratégiques annuels et pluriannuels de la sécurité routière ;

— de développer la politique de partenariat dans le domaine de la sécurité routière ;

— de centraliser les informations relatives aux opérations d’immatriculation des véhicules à moteur et d'assurer la gestion du fichier national des cartes d'immatriculation automobiles ;

— d’échanger, avec les services concernés, les informations liées à la conformité des véhicules.

La direction de l'évaluation et de l'action intersectorielle est composée de deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de l'évaluation, des statistiques et des études ;

— la sous-direction du fichier national des immatriculations des véhicules. 17 novembre 2019