Article 17

La direction du permis de conduire et de l’éducation routière est chargée, notamment :

— d'assurer la gestion du fichier national des permis de conduire ainsi que le système du permis à points ;

— de centraliser les renseignements relatifs au permis de conduire et aux décisions administratives ou judiciaires liées à son utilisation ;

— de communiquer les informations concernant les permis de conduire aux autorités habilitées ;

— de prendre en charge les procédures d'authentification, d'échange et de conversion des permis de conduire ;

— de mettre en place un programme national de formation et une carte nationale des examens des permis de conduire ;

— de veiller, en coordination avec les collectivités locales, à la conformité des circuits et des centres d'apprentissage et d’examen du permis de conduire, aux normes en vigueur ;

— d'encadrer, de suivre et de contrôler les activités d'enseignement de la conduite automobile ;

— de contribuer, en relation avec les institutions et structures concernées, à la préparation de tous les accords internationaux tendant à la reconnaissance réciproque des permis de conduire ;

— de traiter et d'exploiter les dossiers des candidats au permis de conduire ;

— de valider les résultats des examens des permis de conduire et les stages de récupération de points et d'en contrôler la régularité ;

— d'assurer la maîtrise des applications informatiques qui concourent au déroulement des épreuves du permis de conduire ;

— d’élaborer, de piloter et d'évaluer les programmes destinés à l'éducation et à la formation des usagers de la route ;

— de contribuer à l'élaboration de la législation et la réglementation relatives à la circulation et la sécurité routières ;

— de veiller, en coordination avec les instances concernées, aux modalités de délivrance du permis de conduire international.

La direction du permis de conduire et de l’éducation routière est composée de trois (3) sous-directions :

— la sous-direction de la réglementation et de l'organisation des examens des permis de conduire ;

— la sous-direction des ressources, de la formation et du recyclage dans le domaine de la conduite automobile ;

— la sous-direction de la gestion du fichier national des permis de conduire.