Décret exécutif n° 19-270
· ج.ر عدد 63 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran
Article 3
La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.
