Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
