Article 19

La cellule opérationnelle de coordination établit un rapport global écrit et détaillé relatant toutes les mesures prises pour que toutes les conditions soient réunies pour un bon déroulement des manifestations sportives ainsi que toutes les défaillances et problèmes rencontrés ou qui pourraient être rencontrés et des recommandations éventuelles qu’elle aurait à émettre et le transmet, au moins, quarante-huit (48) heures, avant le déroulement de la ou des manifestation(s) sportive(s) programmée(s), au directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée avec copie au comité de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.