Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE II — CONDITIONS D’ACCUEIL DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Article 13
L’organisation et la coordination de la sécurité dans l’infrastructure sportive sont liées à la disponibilité de moyens humains, techniques et sécuritaires ainsi qu’à la mise en place d’une cellule opérationnelle de coordination.
