Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE II — CONDITIONS D’ACCUEIL DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Article 12
L’organisateur de la manifestation sportive doit transmettre au gestionnaire de l’infrastructure sportive, le calendrier des manifestations devant se dérouler au niveau de l’infrastructure sportive, au moins, un (1) mois, avant leur déroulement.
En cas de changement éventuel du calendrier, le délai de transmission est réduit à une semaine avant le déroulement de la ou des manifestations sportives.
CHPITRE III ORGANISATION ET COORDINATION DE LA SECURITE DANS L’INFRASTRUCTURE SPORTIVE
