Décret exécutif n° 19-232
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation administrative de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. 21 août 2019
