CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'agence est chargée, notamment :
— de contribuer à l'élaboration des programmes nationaux de recherche dont elle a la charge et de proposer les priorités parmi ces programmes ;
— d'élaborer les programmes annuel et pluriannuel de ses activités et de veiller à leur exécution ;
— de procéder au lancement et au suivi des appels d'offres thématiques proposés dans le cadre de ses programmes ;
— de financer sur budgets-programmes, au moyen de conventions et/ou de contrats, les projets de recherche retenus ;
— d'évaluer le bilan des activités de recherche scientifique et de développement technologique réalisées dans le cadre de ses programmes ;
— de donner un avis, préalable, sur les projets de création des entités de recherche relevant de son domaine de compétence, et de contribuer à leur évaluation ;
— d'identifier et de sélectionner les résultats de recherche susceptibles de valorisation ;
— de contribuer à l'exploitation des résultats de la recherche et à la mise en place de méthodes et dispositifs de valorisation ;
— d'assister les inventeurs en matière de fabrication de prototypes, d'étude de marchés, de recherche de partenaires et de protection des brevets ;
— de promouvoir et de dynamiser les mécanismes et les circuits de soutien et de gestion administrative et financière des projets de recherche ;
— de contribuer à la coordination des relations intersectorielles entre toutes les parties concernées ;
— de contribuer à la prise en charge matérielle et financière des manifestations scientifiques, nationales et internationales organisées dans les domaines liés à ses activités ;
— d'assurer la publication et la diffusion des résultats de recherche ;
— de contribuer à la mise en place des réseaux thématiques de recherche dont elle constitue l'établissement de domiciliation ;
— de développer des relations d'échange et de coopération avec tout organisme national ou étranger exerçant dans le même domaine ;
— d'élaborer un rapport annuel portant sur le bilan et les perspectives des activités de recherche et de valorisation qu'elle adresse à l'autorité de tutelle.