Décret exécutif n° 19-232
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 31
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
