Décret exécutif n° 19-232 · ج.ر عدد 51 لسنة 2019 معدَّل

Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27

Après approbation du budget, le directeur en transmet une expédition au contrôleur financier et à l'agent comptable de l'agence.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.