Article 24

Le conseil scientifique est consulté par le directeur sur toute question d'ordre scientifique entrant dans le cadre des missions de l'agence et plus particulièrement, sur l'organisation et le déroulement des activités de recherche et de valorisation.

A ce titre, il émet des avis et recommandations, notamment sur :

— les programmes et les projets de recherche à soumettre par le directeur au conseil d'orientation ;

— les bilans des activités des entités de recherche activant dans les champs de compétence de l'agence ;

— les modalités de mise en œuvre des programmes et projets de recherches ;

— la création des réseaux thématiques de recherche ;

— l'acquisition de la documentation scientifique ;

— les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels de l'agence ;

— les programmes des manifestations scientifiques, d'échange et de coopération scientifique organisés ou soutenus par l'agence ;

— la valorisation des produits et des résultats de la recherche.

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.

En outre, le conseil scientifique évalue les performances réalisées et établit un bilan périodique des activités engagées. 21 août 2019 A cet effet, il élabore tout rapport appuyé de recommandations, qui est soumis par le directeur au conseil d'orientation et adressé au ministre chargé de la recherche scientifique, accompagné de ses observations.