Article 21

Le directeur est responsable du fonctionnement général de l'agence et en assure la gestion.

A ce titre :

— il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il élabore le projet de budget et le soumet au conseil d'orientation pour délibération ;

— il est l’ordonnateur du budget de l'agence dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur ;

— il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence et nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— il propose les programmes d'activités au conseil d'orientation et veille à leur réalisation ;

— il établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au ministre chargé de la recherche scientifique, après délibération du conseil d'orientation ;

— il élabore le projet de règlement intérieur de l'agence et le soumet pour approbation au conseil d'orientation et veille à son application ;

— il est responsable de la sécurité et de la discipline à l'intérieur de l'agence ;

— il passe tous marchés, conventions, contrats et accords de coopération dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution des délibérations ;

— il assure la conservation et l'entretien des archives.