Décret exécutif n° 19-232
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 20
Les structures de l'agence sont organisées en services.
Les chefs de services, sont nommés par décision du directeur de l'agence.
Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.
