Article 14

Le conseil d'orientation ne délibère valablement, que si la moitié de ses membres, au moins, est réunie.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit une nouvelle fois après une deuxième convocation dans un délai n'excédant pas un (1) mois et délibère, valablement, quel que soit le nombre des membres présents.