Décret exécutif n° 19-232 · ج.ر عدد 51 لسنة 2019 معدَّل

Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation

Article 13

Des convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers y afférents, sont adressées par le président du conseil d'orientation aux membres du conseil, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à cinq (5) jours.

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