Décret exécutif n° 19-227
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence
Article 2
Les dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 20. — Le secrétariat permanent Tel Bahr est dirigé par le secrétaire national Tel Bahr.
La fonction du secrétaire national Tel Bahr est classée fonction supérieure de l'Etat et rémunérée par référence à celle de directeur de l'administration centrale ».
