Décret exécutif n° 19-224
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée
Article 7
Le schéma directeur de l'aire protégée est révisé tous les quinze (15) ans. Il peut faire l'objet de révision autant que nécessaire, selon les mêmes modalités que celles de son approbation.
