Décret exécutif n° 19-218
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-218 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
