Décret exécutif n° 19-198
· ج.ر عدد 45 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-198 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion en école supérieure de gestion et d’économie numérique
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 09-23 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion.