Article 25

Le budget de l'agence comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes : Elles comprennent, conformément aux dispositions de l'article 226 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, susvisée :

— les subventions inscrites au budget de l'Etat ;

— les recettes liées à l'activité de l' agence, notamment les redevances provenant de l'enregistrement, de l 'homologation et de la publicité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les revenus des prestations fournies ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à son activité.

Au titre des dépenses : Elles comprennent :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d'équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses missions.