Décret exécutif n° 19-190
· ج.ر عدد 43 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Conseil scientifique
Article 22
Les membres du conseil scientifique sont nommés par décision du ministre chargé de la santé pour une durée de trois (3) années, renouvelable, sur proposition des organisations et organismes dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu'à expiration du mandat.
Les membres du conseil élisent en leur sein un président.
