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Décret exécutif n° 19-190 · ج.ر عدد 43 لسنة 2019 معدَّل

Décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général

Article 19

Les relations de travail et la rémunération des personnels autres que celles du directeur général, sont fixées par convention collective.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.