Décret exécutif n° 19-190
· ج.ر عدد 43 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d'administration
Article 12
L'ordre du jour des réunions est établi par le président du conseil d'administration sur proposition du directeur général de l'agence. Il est transmis à chacun des membres, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.
