Article 9

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 13-148 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, les conditions d’accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente.