Décret exécutif n° 19-157
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 3
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
— aux navires de guerre et aux ports militaires ;
— aux approvisionnements de bord et le matériel d’armement des navires.
