Décret exécutif n° 19-155
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-155 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
La prise en charge des personnes âgées est organisée, selon les deux (2) modes suivants :
— l'accueil résidentiel ;
— l'accueil de jour.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5 Les personnes âgées peuvent bénéficier d'un accueil provisoire ou occasionnel, selon les besoins exprimés.
