Décret exécutif n° 19-155
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-155 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées
CHAPITRE IV — FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES › Section 2 — Le conseil psychosocial
Article 47
Le conseil psychosocial se réunit en session ordinaire tous les trois (3) mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
