Décret exécutif n° 19-151
· ج.ر عدد 31 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-151 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 définissant et organisant l’activité de restauration de tourisme
Article 7
Le secrétariat de la commission tient le répertoire des restaurants classés et assure sa mise à jour.
