Décret exécutif n° 19-09
· ج.ر عدد 7 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L’établissement hospitalier est administré par un conseil d’administration, dirigé par un directeur. Il est doté d’un conseil médical.
