Décret exécutif n° 19-09
· ج.ر عدد 7 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès et de fixer son organisation et son fonctionnement, désigné ci-après l’« établissement hospitalier ».
