Décret exécutif n° 19-09
· ج.ر عدد 7 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur de l’établissement hospitalier est nommé par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, sur proposition du directeur général de la sûreté nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
