Décret exécutif n° 19-09
· ج.ر عدد 7 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 10
Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes jusqu’à expiration du mandat.
Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions, cessent avec la cessation de celles-ci.
