Décret exécutif n° 19-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
Article 11
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.
