Article 8

En sus des critères et conditions citées aux articles 6 et 7 du présent décret, les demandes de reconnaissance d’autres types de diplômes d’enseignement supérieur étrangers, sont examinées, selon les conditions suivantes :

1- Concernant les diplômes obtenus d’un établissement délocalisé à l’étranger :

— l’établissement délocalisé, ayant délivré le diplôme objet de la demande de reconnaissance, doit être autorisé par l’autorité compétente de l’Etat dont elle relève ;

— la formation et la spécialité assurées par l’établissement délocalisé doivent être habilitées par l’autorité compétente de l’Etat dont elles relèvent ;

— l’établissement délocalisé doit être reconnu par l’autorité compétente de l’Etat du lieu de déroulement de la formation.

2- Concernant les diplômes préparés dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur étrangers :

— la formation doit se dérouler dans le cadre d’un commun accord entre les établissements de l’enseignement supérieur concernés ;

— l’établissement ayant délivré le diplôme doit être reconnu par l’autorité compétente de l’Etat dont il relève ;

— les établissements ayant assuré une partie de la formation doivent être reconnus par les autorités compétentes des différents Etats ayant participé à la formation.

3- Concernant les diplômes d’enseignement supérieur délivrés par des établissements d’enseignement supérieur étrangers relevant de départements ministériels autres que celui en charge de l’enseignement supérieur :

— la formation assurée par ces établissements doit être habilitée par l’autorité compétente en charge de l’enseignement supérieur de l’Etat ayant délivré le diplôme objet de la demande de reconnaissance.

4- Concernant les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers en partenariat avec des établissements algériens d’enseignement supérieur :

— l’établissement étranger ayant délivré le diplôme, objet d’une demande de reconnaissance, doit être agréé ou autorisé par l’autorité compétente de l’Etat ayant délivré le diplôme, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans cet Etat ;

— la formation et la spécialité assurées par l’établissement étranger doivent être habilitées par l’autorité compétente de l’Etat ayant délivré le diplôme conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans cet Etat ;

— les accords de partenariat entre les établissements concernés doivent avoir l’accord explicite du ministère algérien chargé de l’enseignement supérieur.

5- Concernant les diplômes délivrés dans le cadre de la cotutelle internationale de thèse :

— la formation doit se dérouler dans le cadre d’un accord commun entre les établissements de l’enseignement supérieur concernés ;

— l’accord commun entre les établissements de l’enseignement supérieur concernés doit être validé par le ministère algérien chargé de l’enseignement supérieur.