Décret exécutif n° 18-95 · ج.ر عدد 18 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.