Décret exécutif n° 18-92
· ج.ر عدد 18 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-92 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 1er
Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
