Décret exécutif n° 18-43 · ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-43 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au renforcement de l’alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arréridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Béjaïa)

Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est de deux cent neuf (209) hectares, soixante-et-onze (71) ares et quatre-vingt-seize (96) centiares répartie comme suit :

Pour la wilaya de Sétif : (sans changement) Pour la wilaya de Bordj Bou Arréridj : quatre-vingt quatre

(84) hectares, soixante (60) ares et seize (16) centiares, répartie comme suit :

— (sans changement) ;

— (sans changement) ;

— (sans changement) ;

— (sans changement) ;

— (sans changement) ;

— la commune de Ouled Dahmane : deux (2) hectares et cinquante-six (56) ares ;

— la commune de Tesmart : vingt-et-un (21) hectares ;

— la commune de Bordj Zemoura : vingt-et-un (21) hectares et six (6) ares.

Pour la wilaya de Béjaïa : (sans changement) Et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.