Article 2
Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2018, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · SECTION I · EN DA · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 135.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 153.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 27.000.000
Total de la 1ère partie 315.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents allocations du travail 300.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 600.000
Total de la 2ème partie 900.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 1.200.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 100.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 72.000.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 7.600.000
Total de la 3ème partie 80.900.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 13.300.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier… 665.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 3.800.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 9.500.000
34-05 Administration centrale — Habillement 232.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 1.330.000
34-92 Administration centrale — Loyers 1.800.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 30.637.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 6.000.000
Total de la 5ème partie 6.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale 100.000.000
Total de la 6ème partie 100.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 2.000.000
37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d'impression.. 800.000
37-14 Quote-part algérienne dans le cadre du projet “Adéquation, formation, emploi, qualification (AFEQ)" au titre de la convention conclue avec l’union européenne 9.995.000
Total de la 7ème partie 12.795.000
Total du titre III 546.232.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation 6.000.000
Total de la 3ème partie 6.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
4ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi 3.418.000.000
44-09 Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) 41.200.000.000
Total de la 4ème partie 44.618.000.000
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical 26.000.000
46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions 35.240.000.000
46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité 1.300.000.000
46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite 1.489.350.000
46-14 Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR) 13.220.000
46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés 1.361.396.000
46-16 Administration centrale — Revalorisation exceptionnelle et allocations de retraite du régime des des pensions salariés et non-salariés 63.150.000.000
46-17 Complément différentiel servi aux pensions d’invalidité 161.000.000
Total de la 6ème partie 102.740.966.000
Total du titre IV 147.364.966.000
Total de la sous-section I 147.911.198.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités 440.000.000
31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses 455.000.000
31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 87.000.000
Total de la 1ère partie 982.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-22 Services déconcentrés de l'emploi — Pensions de service et pour dommages corporels 450.000
Total de la 2ème partie 450.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de l'emploi — Prestations à caractère familial 13.000.000
33-23 Services déconcentrés de l'emploi — Sécurité sociale 223.750.000
33-24 Services déconcentrés de l'emploi —Contribution aux œuvres sociales 25.400.000
Total de la 3ème partie 262.150.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Services déconcentrés de l'emploi — Remboursement de frais 14.250.000
34-22 Services déconcentrés de l'emploi — Matériel et mobilier 3.800.000
34-23 Services déconcentrés de l'emploi —Fournitures 14.250.000
34-24 Services déconcentrés de l'emploi —Charges annexes 21.850.000
34-25 Services déconcentrés de l'emploi — Habillement 620.000
34-91 Services déconcentrés de l'emploi — Parc automobile 4.750.000
34-94 Services déconcentrés de l'emploi —Loyers 1.800.000
34-99 Services déconcentrés de l'emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 90.000
Total de la 4ème partie 61.410.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-21 Services déconcentrés de l'emploi — Entretien des immeubles 9.000.000
Total de la 5ème partie 9.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-22 Services déconcentrés de l'emploi — Quote-part patronale de sécurité sociale liée au dispositif DAIP 2.900.000.000
Total de la 7ème partie 2.900.000.000
Total du titre III 4.215.010.000
Total de la sous-section II 4.215.010.000
Total de la section I 152.126.208.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Traitements d’activités 27.000.000
31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 29.000.000
31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.750.000
Total de la 1ère partie 57.750.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 400.000
33-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Prestations facultatives 50.000
33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale 14.000.000
33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales 1.323.000
Total de la 3ème partie 15.773.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Remboursement de frais 1.425.000
34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Matériel et mobilier 190.000
34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Fournitures 950.000
34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Charges annexes 570.000
34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Habillement 50.000
34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Parc automobile 570.000
34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 16.000
Total de la 4ème partie 3.771.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Entretien des immeubles 140.000
Total de la 5ème partie 140.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Conférences et séminaires 1.000.000
Total de la 7ème partie 1.000.000
Total du titre III 78.434.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation 26.900.000
Total de la 3ème partie 26.900.000
Total du titre IV 26.900.000
Total de la sous-section I 105.334.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Traitements d’activités 565.000.000
31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 600.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 216.000.000
Total de la 1ère partie 1.381.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Rentes d'accidents du travail 50.000
32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels 1.580.000
Total de la 2ème partie 1.630.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 20.000.000
33-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations facultatives 1.400.000
33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale 292.000.000
33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales 37.890.000
Total de la 3ème partie 351.290.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Remboursement de frais 5.700.000
34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Matériel et mobilier 2.850.000
34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Fournitures 6.650.000
34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Charges annexes. 14.250.000
34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Habillement 1.288.000
34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Parc automobile.. 9.500.000
34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Loyers 2.870.000
34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 110.000
Total de la 4ème partie 43.218.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles 3.000.000
Total de la 5ème partie 3.000.000
Total du titre III 1.780.138.000
Total de la sous-section II 1.780.138.000
Total de la section II 1.885.472.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale 154.011.680.000
