Décret exécutif n° 18-300
· ج.ر عدد 72 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ————H————
