Décret exécutif n° 18-283
· ج.ر عدد 68 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-283 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2018, un crédit de cent soixante-quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
