Décret exécutif n° 18-240
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-240 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) C.P.
SECTEUR ANNULES Règlement des créances détenues sur 100.000.000 l’Etat TOTAL 100.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) C.P.
SECTEUR OUVERTS Provision pour dépenses imprévues 100.000.000 TOTAL 100.000.000
