Article 4

Au sens du présent décret, l’opération d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements, a pour objet d’assurer la valorisation et le développement des biens wakfs conformément à la volonté du constituant, aux objectifs de la Chariaa et à la législation et la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 2 CONDITIONS D’EXPLOITATION DES BIENS IMMEUBLES WAKFS DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENTS